Conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « commander » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. A compter du clic d’acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

Le site www.domainedebrunet.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

– IDENTIFICATION

Raison Sociale : GAEC du Domaine de Brunet

Adresse : Mas Brunet - Route de Saint Jean de Buèges

34380 Causse de la Selle

Tel : +33 (0)4 67 73 10 57

E-Mail : contact@domainedebrunet.com

– MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L’ordonnance N° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi N° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

– ALCOOL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même à faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Le GAEC du Domaine de Brunet s'engage sur les prix annoncés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Produits livrés en France Métropolitaine et Corse : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente, les suggestions de consommation et les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du GAEC du Domaine de Brunet ne serait être engagée si des erreurs s’y étaient introduites. Tous les textes et images des pages du catalogue relatif aux produits proposés par le GAEC du Domaine de Brunet sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle, leur reproduction même partielle est interdite.

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi).

En ce qui concerne le retour des produits commandés par le client dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le client doit contacter le GAEC du Domaine de Brunet et renvoyer les produits à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 2 par un transporteur de son choix et à ses frais. Le GAEC du Domaine de Brunet s’engage à rembourser le client des frais de sa commande. Le produit retourné par le client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) accompagné de son emballage d’origine et de la facture originale.

– CONDITIONS

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.

Pour les commandes jusqu’à 4 colis, les livraisons sont effectuées par UPS avec un lien de suivi par mail exclusivement (si vous ne recevez pas de mail dans votre boîte de réception, merci de vérifier également vos spams). La livraison s’effectue jusqu’à « devant la porte du client » (au rez-de-chaussée pour un immeuble).

En cas d’absence, les colis seront soit représentés le jour ouvré suivant, soit déposés en point relais UPS sous réserve d’en trouver un de disponible à proximité et que l’expédition ne dépasse pas 2 colis (20 kg).

A partir de 5 colis, la livraison est effectuée par Kuehne&Nagel, avec prise de rendez-vous sur la journée. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis, de rapprocher la quantité et les références livrées du bon de commande. En cas de dommage, de manquant ou de perte, le client devra impérativement mentionner l’anomalie sur le document de transport sous forme manuscrite, accompagné de sa signature. Les réserves doivent être précises, significatives, complètes, porter sur la marchandise et l’état apparent des colis. En cas de casse de bouteilles constatée sur une palette à la livraison, le client devra refuser l’intégralité de la commande. Si la livraison est malgré tout acceptée, par exemple avec des réserves portant sur un seul carton, le reste de la livraison est pris en l’état. Si des dégâts sur d’autres cartons sont constatés à posteriori, aucune réclamation supplémentaire sera possible.

Dans tous les cas, le client est tenu d’informer dans les 48 heures après la livraison le GAEC du Domaine de Brunet des éventuels manques ou dommages occasionnés par le transport. A réception de cette information, le GAEC du Domaine de Brunet s’engage à réexpédier au destinataire le(s) colis identique(s). En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison. Le client doit signaler toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit ou colis manquant, colis endommagé).

– DÉLAIS – LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT

Le délai moyen de livraison en service standard est de 4 à 14 jours, à compter de la validation de la commande. Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. Ce délai exclut les samedi, dimanche et jours fériés français.

La livraison s’effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).

Retard de livraison :

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé au GAEC du Domaine de Brunet et que seule la prestation de livraison pourra faire l’objet d’un remboursement.

– ADRESSE DE LIVRAISON

Si le colis est retourné au GAEC du Domaine de Brunet au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », le GAEC du Domaine de Brunet s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par le GAEC du Domaine de Brunet des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.

Le paiement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire par paiement sécurisé via la plateforme Stripe. Le client garantit le GAEC du Domaine de Brunet qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

Ce site fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale informatique et libertés. Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :

GAEC du Domaine de Brunet, Mas Brunet - Route de Saint Jean de Buèges

34380 Causse de la Selle Tel : +33 (0)4 67 73 10 57

Les informations fournies sont nécessaires au bon déroulement de l’exécution du contrat liant les parties, elles pourront être utilisées par le GAEC du Domaine de Brunet à des fins d’information et de fidélisation, elles demeurent confidentielles.

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige. A défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Montpellier.

En cas de litige le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant le GAEC du Domaine de Brunet, à défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.

GAEC du Domaine de Brunet

Adresse : Mas Brunet - Route de Saint Jean de Buèges

34380 Causse de la Selle

Tel : +33 (0)4 67 73 10 57

SIRET : 39062407000012 – TVA : FR90390624070